Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site d’ACEPRO. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions stipulées ci-dessous.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits de nettoyage proposés par ACEPRO, une entreprise basée à Casablanca, au Maroc. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un client sur notre site ou par d’autres moyens de contact mis à disposition.
2. Produits
ACEPRO propose une large gamme de produits de nettoyage pour les professionnels (B2B) et les particuliers (B2C). Les caractéristiques des produits sont décrites sur notre site ou dans nos supports commerciaux. ACEPRO met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits, mais ne pourra être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le formulaire de demande de devis disponible sur notre site. Une fois la commande reçue, ACEPRO prendra contact avec le client pour confirmer la disponibilité des produits et les modalités de livraison. Une commande ne sera considérée comme acceptée qu’après la confirmation expresse d’ACEPRO.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et sont hors taxes. ACEPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode de paiement spécifié par ACEPRO. Le paiement est dû dès la confirmation de la commande. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’a pas été reçu.
6. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse spécifiée par le client au moment de la commande. ACEPRO s’engage à livrer dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements externes indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
7. Réclamations et retours
Le client doit vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande, le client doit nous contacter dans un délai de [nombre de jours] jours suivant la réception. Les retours sont acceptés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
8. Responsabilité
ACEPRO s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et de qualité. Cependant, la responsabilité de ACEPRO ne pourra être engagée en cas d’utilisation incorrecte des produits ou de dommages résultant d’une négligence de la part du client.
9. Confidentialité
Toutes les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour traiter les demandes des clients. ACEPRO garantit la confidentialité des informations et respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
10. Modifications des CGV
ACEPRO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après la mise à jour des CGV.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. En cas de litige, le tribunal compétent de Casablanca sera seul compétent pour trancher le différend.